Objectifs
Il permet par une formation générale, théorique et pratique d’obtenir une qualification professionnelle, par alternance, sanctionnée par un diplôme.
Principaux acteurs
Les jeunes :
Principe
Tout jeune de 16 à 25 ans ( ou dès 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire).
Les jeunes handicapés peuvent conclure des contrats d'apprentissage aménagés.
Dérogations à la limite d'âge supérieure de 25 ans
- lorsque l'on souscrit (dans un délai maximum d'un an après l'expiration d'un précédent contrat d'apprentissage) un nouveau contrat conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent.
- lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti : cessation d'activité de l'employeur ; faute de l'employeur ou manquements répétés à ses obligations ; mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L.117-5-1 du code du travail en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l'apprenti ( contrat à souscrire dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat).
- lorsque le contrat est conclu par une personne reconnue comme travailleur handicapé.
Dans ces trois cas, l'âge de l'apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à trente ans.
Autre dérogation (conditions à fixer par décret)
lorsque le contrat est conclu par une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation suivie.
Les entreprises :
Toutes les entreprises du secteur de la Métallurgie ou autre.
Durée
Contrat de 1, 2 ou 3 années
L’alternance « entreprise / CFAI » est de 2 semaines en entreprise et de 2 semaines au CFAI.
750 heures annuelles en centre de formation. L’entreprise assure la formation par mise en situation opérationnelle.
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