Aides à l'employeur :
Aide à l’embauche (entreprise de 20 salariés au plus)
915 € versés par la trésorerie Générale uniquement pour les jeunes inscrits en BEP
ou en BAC (niveau V et IV) après un période d’essai de 2 mois. Cette mesure s’adresse au
jeunes non titulaires du BAC
Aide à l’effort de formation
1525 € versés à chaque fin d’année du cycle de formation (1830 € si l’apprenti a plus de
18 ans à la date de signature du contrat.)
Cette somme est majorée de 7,62 € par heure de formation au-delà de 600 h et dans la
limite de 800 h annuelles (sauf heures d’absences injustifiées au CFAI de l’apprenti.)
Les exonérations :
Employeurs de moins de 11 salariés :
Exonération totale
Les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre en Alsace et en Moselle) et ceux occupant 10
salariés ou moins bénéficient d’une exonération de charges sociales pour l’emploi qu’ils proposent sous la forme
d’un contrat d’apprentissage.
Employeurs de plus de 10 salariés :
Exonération total de certaines cotisations
Pour les employeurs occupant plus de 10 salariés, à l’exception des cotisations supplémentaires
d’accident du travail, l’exonération de cotisations, porte sur la totalité :
Des parts patronales et salariales des cotisations d’assurances sociales, d’allocations
familiales et d’accidents du travail.
De la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire
Crédit d'impôt jusqu'à 2200 € par apprenti :
Un crédit d'impôt de 1600 € par apprenti présent au moins six mois par an dans l'entreprise a été créé. Cette somme est portée à 2200 € lorsque l'apprenti bénéficie d'un accompagnement personnalisé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.
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